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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 octobre 1963 fixant le modèle de certificat et de diplôme à délivrer dans l'enseignement technique supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1963
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1964
Page:139
Avis du Conseil d'Etat --