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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2009
Page:690
Avis du Conseil d'Etat 45671
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au 01/10/2010