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Intitulé

Arrêté royal du 26 décembre 1956 portant mise en vigueur de la loi du 2 mai 1956 sur le chèque postal


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Informations de base
Date de l'acte: 26/12/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1956
Page:8623
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/12/1956 au ...