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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1983 établissant un entrepôt public à Menin et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1984
Page:674
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1984