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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1962 modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1960, portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1962
Page:9701
Avis du Conseil d'Etat --