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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 1994 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1993 fixant, pour l'exercice 1994, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1994
Page:22611
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1994

Période de vigueur du 16/09/1994 au ...