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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/2002
Edition:1
Page:17238
Avis du Conseil d'Etat 32847 + 29701
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication