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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2021
Page:3554
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: art. 8: "Le présent arrêté s’applique à toutes les demandes d’aides introduites à dater du 15 octobre 2020."

Période de vigueur du 04/02/2021 au ...