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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1992 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1987 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 1991


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1992
Page:17992
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication