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Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 1970 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1953 instituant auprès du Ministère de l'Agriculture une Commission nationale du lait


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1970
Page:6565
Avis du Conseil d'Etat --