help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 1963 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1959 portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1963
Page:1195
Avis du Conseil d'Etat U - D