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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1952 déterminant les conditions d'agréation des maisons d'accueil et de réadaptation morale pour jeunes femmes et relatif aux subsides à ces établissements

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/12/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/01/1975
Page:	229

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1974