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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 2024 fixant les tâches et les modalités de composition et de fonctionnement du comité de concertation de la BAEC

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76189 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76189

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2025 (art. 10)

Période de vigueur

du 01/01/2025 au ...