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Intitulé

Loi du 25 juin 1905 approuvant la Convention signée à Luxembourg, le 23 août 1904, concernant la délimitation de la frontière belge-luxembourgeoise entre Tintange et Bigonville, d'une part, et entre Villers-la-Bonne-Eau et Harlange, d'autre part, ainsi que les cessions réciproques de territoires

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/06/1905
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/1905
Page:	3457

Avis du Conseil d'Etat