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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 1975 rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 22 novembre 1973 au sein du Conseil national du travail, modifiée par celle du 26 mars 1975, relative à la réduction de la durée hebdomadaire du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1975
Page:9943
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication