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Intitulé

Loi du 8 janvier 2012 portant des dispositions diverses en matière d'énergie et de développement durable


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/2012
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/2012
Edition:2
Page:908
Avis du Conseil d'Etat 50653
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 4 et 5: 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...
Remarques Art. 4 et 5: non analysés car les arrêtés confirmés ne sont pas enregistrés dans la base de données.