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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 mars 1965 instituant auprès de l'Office national de l'Emploi une commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie de la construction et une commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie du métal


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1965
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1965
Page:3152
Avis du Conseil d'Etat U - D