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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1977
Page:6194
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1977

Période de vigueur du 01/02/1977 au 11/07/2003