help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1982 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les degrés de la hiérarchie à la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1982
Page:5077
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1982