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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 novembre 1980 portant modification de l'arrêté ministériel du 30 novembre 1973 portant le règlement du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/11/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/01/1981
Page:	420

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1980

Période de vigueur

du 01/12/1980 au ...