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Intitulé

Décret du 3 juin 2021 portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam, le 30 janvier 2017


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2021
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2021
Edition:2
Page:61537
Avis du Conseil d'Etat 65664
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/06/2021 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49325

2) Assentiment anticipé aux amendements aux annexes à la convention: voyez l'art. 2 du décret.