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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1978 concernant les echelles de traitement des grades particuliers de la commission nationale permanente du Pacte culturel


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 31/05/1978
Page:6228
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 03/07/1976