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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 5 mei 2023 over het peilbeheer op onbevaarbare waterlopen en grachten

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/05/2023
Nature de l'acte:	Besluit van de Vlaamse Regering

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/10/2023
Page:	83080

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

73280

Entrée en vigueur / Effet

10de dag na bekendmaking

Période de vigueur

du 13/10/2023 au ...