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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2020 établissant les forfaits applicables à certaines aides à l'internationalisation octroyées par l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/11/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/12/2021
Page:	116364

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70141

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 03/12/2021 au ...