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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 2019 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2019
Edition:2
Page:60373
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...
Remarques Avis CE: l'avis CE mentionné dans le préambule ne concerne pas le présent arrêté mais bien le projet d'AR devenu l'AR14/05/2019 'relatif à la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients'.