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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mai 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1894 relatif au mobilier électoral pour les élections législatives, provinciales et communales


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1980
Page:6097
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication