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Intitulé

Décret du 24 mai 2018 portant assentiment aux amendements des annexes II et III à la Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende, le 29 juin 2007

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/05/2018
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/06/2018
Page:	46922

Avis du Conseil d'Etat

63074

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/06/2018 au ...