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Intitulé

Loi du 5 août 2006 relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2006
Page:42538
Avis du Conseil d'Etat 39823
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/08/2006 au ...