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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1982 complétant l'arrêté royal du 16 octobre 1980 accordant certaines allocations aux agents de la Régie des Voies aériennes (RVA)


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1982
Page:11105
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication