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Intitulé

Loi du 15 juillet 1981 portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République démocratique allemande, signé à Berlin le 14 septembre 1979


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1981
Page:13120
Avis du Conseil d'Etat 13637
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication