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Intitulé

Loi du 15 juillet 1981 portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République démocratique allemande, signé à Berlin le 14 septembre 1979

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

14/09/1979

Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République démocratique allemande, signé à Berlin le 14 septembre 1979