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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1974 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les égouts publics et dans les eaux de surface


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1974
Page:2248
Avis du Conseil d'Etat 11770 + 11901
Entrée en vigueur / Effet 09/03/1974 (AR 18/02/1974)