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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2011 relatif à la reconnaissance de la formation professionnelle individuelle en entreprise en vue de l'obtention d'un certificat de capacité de chauffeur de taxi dans la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/03/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/04/2011
Page:	22908

Avis du Conseil d'Etat

49228

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2010

Période de vigueur

du 01/09/2010 au 31/08/2014