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Intitulé

Décret du 7 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/2019
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/2019
Edition:1
Page:24527
Avis du Conseil d'Etat 64213
Entrée en vigueur / Effet 14/09/2018 (art. 87: "à partir de l'année académique 2018-2019"; interprétation de ces mots, conformément à l'article 79, §1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académiques des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre")
Art. 11, 14 et 17: 14/09/2019 (art. 87: "à partir de l'année académique 2019-2020")
Art. 56: 01/07/2018 (art. 87)

Période de vigueur du 01/07/2018 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46266