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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 février 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1979 relatif à l'organisation provisoire du Service de Documentation de la Région Wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/02/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/03/1980
Page:	3602

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/03/1980 au ...