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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 octobre 1982 déterminant la qualification des personnes habituées à compléter et à signer la note de calcul établissant qu'une habitation est isolée thermiquement


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1982
Page:13319
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1979