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Intitulé

Dekret vom 6. Dezember 2007 zur endgültigen Abrechnung des Haushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2006

Décret du 6 décembre 2007 contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2007
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2008
Edition:1
Page:25203
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur : 10e jour après publication
Effet : année budgétaire 2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au 31/12/2006