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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 juillet 1983 concernant l'amortissement des actions privilégiées de la société nationale des chemins de fer belges (SNCB)


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1983
Page:9493
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication