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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 2. Dezember 2021 über die Gewährung von Zuschüssen an die Naturparks im Bereich Raumordnung

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté Germanophone) du 2 décembre 2021 relatif à l'octroi de subventions aux parcs naturels en matière d'aménagement du territoire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

70290

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 9)

Dispositions transitoires: art. 7

Période de vigueur

du 02/12/2021 au ...