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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1985 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 janvier 1982 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/1986
Page:3199
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 11/12/1985