Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 1976 modifiant la réglementation relative à l'octroi, pour la région bruxelloise, d'allocations de déménagement, d'allocations-loyer et d'allocations d'installation en faveur, d'une part, de personnes évacuées d'habitations insalubres ou d'habitations faisant l'objet d'un arrêté d'expropriation ou d'une autorisation de démolir et, d'autre part, de personnes âgées ou handicapées