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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2013 portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mai 1991 relatif au service de médiation créé auprès de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

52989

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/07/2013 au ...