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Intitulé

Loi du 28 juin 1984 relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à une contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1984
Page:10512
Avis du Conseil d'Etat 15801
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication