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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2009
Page:38702
Avis du Conseil d'Etat 43577
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au 19/04/2016