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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 1987 relatif à l'octroi du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/05/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/06/1987
Page:	8715

Avis du Conseil d'Etat

17797

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1985
Art. 9,10,11,12 : 01/06/1987
Voir aussi article 15

Période de vigueur

du ... au 14/06/1995