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Intitulé

Circulaire du 12 novembre 1985 subsides pour l'aménagement d'espaces verts publics


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1985
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1986
Page:773
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée