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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1999
Page:10173
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au 01/01/2009