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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53, alinéa 2, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/2005
Edition:1
Page:438
Avis du Conseil d'Etat 37658
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/01/2005 au ...