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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1977 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1996
Page:28820
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 5

Période de vigueur du ... au 01/12/1997