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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1978 fixant les conditions générales et les modalités de la cession des installations d'épuration des eaux usées par les administrations publiques, les organismes d'intérêt public et les associations intercommunales à la Société d'épuration des eaux du Bassin Côtier


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1978
Page:2826
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication